Présentation de la marque programme relationnel éthique
Déposée le 15 juillet 2015 par monsieur Chambard Brice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « programme relationnel éthique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-32 du 7 août 2015.
Le déposant est monsieur Chambard Brice domicilié(e) 4 Rue des chaux - 69340 - FRANCHEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aklea, Mme de Carlan Bénédicte domicilié(e) 29 rue de Bonnel - 69442 - LYON Cedex 3 - France.
La marque programme relationnel éthique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Chambard Brice - 4 Rue des chaux - 69340 - FRANCHEVILLE - France
Aklea, Mme de Carlan Bénédicte - 29 rue de Bonnel - 69442 - LYON Cedex 3 - France
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667778 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Inscription le 16 juillet 2019 - Concession de licence n°763530 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16
Inscription le 16 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763526 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-16
Services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'amusements à destination de tiers ; services de divertissement par le biais de l'Internet, des applications mobiles et de bases de données en ligne ; services de réservation pour des manifestations sportives, scientifiques et culturelles ; services de réservation en tous genres de tickets et billets pour des manifestations culturelles, sportives et de divertissement, notamment, concerts, spectacles, expositions, musées ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ; informations concernant toutes les activités des domaines du sport, des loisirs et du bien-être (activités de divertissement, sportives et culturelles) présentées en ligne à partir d'Internet ; préparation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation et présentation d'expositions et spectacles à des fins culturelles ou récréatives ; organisation, préparation et animation de séminaires et d'ateliers (formation) ; services relatifs aux entraînements (activités sportives) et cours pour garder la forme et être en bonne santé ; organisation et présentation de spectacles de théâtre et de musique présentés dans des salles prévues à cet effet ; organisation et présentation de spectacles artistiques et de cirque ; services de loisirs, y compris ces services fournis en ligne à partir d'un ordinateur, d'Internet ou d'autres réseaux électroniques ; organisation de concours par le biais de tout réseau de télécommunication ;
Services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception, développement et mise à jour de logiciels ; services de conception de pages d'accueil et pages Internet ; recherches dans le domaine de la technologie informatique réalisées à l'aide de bases de données et d'Internet ; hébergement d'espace de mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services de tiers ; fourniture de moteurs de recherches en ligne ; création et maintenance de pages Web ; compilation de sites Web dans des réseaux informatiques (notamment Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil ; actualisation (mise à jour) de données électroniques ; programmation pour ordinateur ; stockage électronique de données ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web.
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